DROIT DES AFFAIRES
DROIT PRIVE DES AFFAIRES
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Plan du cours |
Objectifs de l’ECUE
Le cours de droit privé des affaires se propose de familiariser l’apprenant aux notions de base du droit applicable aux différentes activités économiques notamment commerciales.
Pour les besoins de cette formation, sera mis en exergue deux de ses activités relèvent du droit commercial.
La première étant l’étude du droit des sociétés commerciales qui est dans l’essentiel intégré dans le code des sociétés commerciales.
La deuxième étant l’étude du droit bancaire qui est dans l’essentiel intégré dans la réglementation bancaire.
Chapitre I : le droit des sociétés commerciales
Introduction : les règles communes à toutes les sociétés commerciales
Section I : les règles particulières aux sociétés de personnes
Section II : les règles particulières aux sociétés de capitaux
Section III : les règles particulières aux sociétés hybrides à responsabilité limité
Chapitre II : le droit bancaire
Introduction : introduction au droit bancaire
Section I : L’autonomie institutionnelle du droit bancaire : Les institutions bancaires
Section II : L’autonomie matérielle du droit bancaire : L’activité bancaire
